Crédit d'impôts
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Définition du crédit d'impôt & Aides pour la rénovation
- Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale.
Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique concernant leur résidence principale.
Cette aide s’applique également aux ménages ne payant pas d’impôts.
Ce crédit d’impôt concerne les dépenses liées à l’acquisition d’équipement utilisant les énergies renouvelables installées dans l’habitation principale du contribuable propriétaire ou locataire, située en France.
Il concerne les Pompes A Chaleurs dont la finalité essentielle est la production de chaleur (sous certaines conditions).
Voici une partie des crédits d’impôts pour 2010 / 2011 qui s’appliquent pour la rénovation et les travaux liés à l’amélioration des performances énergétiques de la maison :
ATTENTION : A COMPTER DE JANVIER 2009, LES POMPES A CHALEUR AIR/AIR NE SONT PLUS ELIGIBLES AU CREDIT D’IMPOT
Comment en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre aux conditions d'obtention selon les dispositions fiscales en vigueur.
Les documents à fournir
La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de conserver soigneusement la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture.
Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.
 Arrêté du 13 novembre 2007 |
| Bulletin officiel des impôts 11 juillet 2007 |
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