PRO HABITAT vous informe, si vous remplissez les conditions,
PRO HABITAT vous aide dans vos démarches fiscales
Le crédit d'impôt en faveur des énergies renouvelables :
La loi de finances 2005 a mis en place un crédit d'impôt dédié aux économies d'énergie.
Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal pour l'habitation principale, sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.
La loi de finances 2006 a renforcé certaines mesures prévues initialement :
Particulier, équipez-vous en climatisation réversible INVERTER et bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50% sur la valeur TTC du groupe extérieur de votre système.
Plus précisément :
Particulier propriétaire ou locataire, imposable ou non, équipez votre résidence principale avec un système de climatisation réversible INVERTER et bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50% sur la valeur TTC du groupe extérieur de votre système. Et cela que vos logements soit neuf ou anciens !
Les matériels de climatisation réversible, pompe à chaleur INVERTER, sélectionnés par Pro Habitat correspondent parfaitement aux critères donnant droit au crédit d’impôt de 50% :
Outre les critères MATERIEL, le crédit d'impôt n'est valable que si vous équipez au minimum toutes les pièces de vie de votre résidence principale. Pas de crédit d'impôt pour les résidences secondaires.
Vous n'êtes pas obligé de les équiper pour bénéficier du crédit d'impôt.
Nouvelle règle de calcul depuis le 11 Juillet 2007 (suivant le Bulletin Officiel des Impôts - 5 B-17-07 N°88)
Ce crédit d’impôt est maintenant calculé sur base du prix TTC du Groupe extérieur de votre système (hors unités intérieures, hors fournitures, hors forfait installation).
Vous pouvez donc bénéficier d'un crédit d'impôt d'un montant correspondant à 50% de la valeur TTC du (des) groupe(s) extérieur(s) de votre (vos) système(s) de climatisation.
La facture établie par PRO HABITAT servira de justificatif auprès de l’administration fiscale.
Note importante : Si vous achetez directement les équipements et qu'une entreprise effectue l'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.
Vous êtes imposable et le montant du crédit d'impôt n'excède pas le montant de votre impôt dû.
Le montant du crédit d'impôt sera déduit de votre imposition.
Cas Particuliers du remboursement du crédit d'impôt :
Plafond des dépenses :
Le plafond des dépenses d’équipements est toutefois limité à :
Sources d'information :
Pour plus de renseignements, contacter le centre d’appel « Impôt Service » 0 820 32 42 52 (0,12 € / min)
Avertissement : ces pages ci-dessus ont été rédigés pour apporter une aide aux lecteurs pour une meilleure compréhension de la liste des équipements pouvant bénéficier du crédit d'impôt. Sa lecture ne peut se substituer à la lecture de l'article 90 la loi de finances pour 2005, de l'article 83 de la loi de finances pour 2006, des arrêtés du 9 février 2005, du 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007, et des instructions fiscales 5B-26-05, 5B-17-06 et 5B-17-07. Et http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5b1707/5b1707.pdf
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